J.O. 16 du 19 janvier 2007
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720019A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, Mlle Besnard (Evelyne, Simone) est nommée notaire à la résidence de Paris (9e), office créé.